Poursuite civile contre la personne responsable du cybercrime

Votre proche peut demander un montant d’argent à la personne qui a commis la fraude. Cependant, votre proche doit connaître l’identité de la personne qui a commis la fraude pour pouvoir la poursuivre.

Généralement, cet argent sert à compenser les torts subis à cause des gestes fautifs de la personne. Par exemple, votre proche peut demander un montant d’argent pour du stress et de l’anxiété, pour des frais de thérapie, ou pour compenser ses pertes de revenus. 

Votre proche a généralement 3 ans après avoir pris connaissance des faits pour déposer sa demande au tribunal.  

Pour plus d'information et des conseils juridiques spécifiques, vous ou votre proche pouvez communiquer avec une des ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts. 

Pour poursuivre la personne qui a commis la fraude, votre proche devra compléter des étapes différentes. Celles-ci peuvent inclure : envoyer une mise en demeure, choisir le bon tribunal, préparer sa demande et les documents connexes, et témoigner s’il y a un procès.

Votre proche peut faire cette demande avec votre aide ou avec l’aide d’une avocate ou d’un avocat. Dans sa demande, et au moment du procès, votre proche devra prouver au tribunal que sa version des faits est plus probable que celle la personne qui a commis la fraude.   

Si votre proche dépose une demande au tribunal, il faudra payer des frais. Par exemple, des montants sont demandés pour déposer la demande au tribunal et pour la transmettre à différentes personnes.

Votre proche peut demander une dispense pour certains frais si elle ou il n’en a pas les moyens. De plus, si votre proche gagne sa cause, il est possible que certains frais lui soient remboursés.

Si votre proche engage une avocate ou un avocat pour l’accompagner dans les démarches, il faudra aussi payer pour ses services. Le coût varie d’une personne à l’autre.

Votre proche pourrait aussi devoir s’absenter du travail à plusieurs reprises pour se présenter devant une ou un juge. Selon ses conditions de travail, c'est possible que ces absences ne soient pas rémunérées. 

Si cette option intéresse votre proche, vous pouvez communiquer avec une des ressources ci-dessous pour plus d’information. 

Si votre proche hésite à entreprendre un recours, ou ne sait pas quoi faire comme prochaine étape, certains organismes peuvent l’aider.  

Les ressources ci-dessous peuvent l’informer sur ses recours, l’accompagner dans ses démarches et l’orienter vers d’autres services, comme des services de soutien psychosocial ou d’information juridique.