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Le programme d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC)

Le programme de l'IVAC peut rembourser votre proche certaines pertes et dépenses.

C’est possible que votre proche ait subi des pertes d’argent ou engagé des dépenses à cause de ce qui s'est passé. Voici quelques exemples de dépenses et pertes que le programme de l’IVAC peut rembourser jusqu’à un certain montant maximal :  

  • les médicaments 
  • les frais de thérapie 
  • la perte de revenu. 
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Votre proche devra remplir un formulaire et attendre une décision sur son admissibilité au programme.

Pour avoir accès au programme d’indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC), votre proche doit remplir un formulaire et soumettre les documents demandés. Des organismes comme les Centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) peuvent l’aider dans ses démarches. Vous pouvez trouver leurs coordonnées dans la liste de ressources ci-dessous.  

L’équipe de l’IVAC vérifiera l’admissibilité de votre proche à partir des informations qui se trouvent dans le formulaire et des documents soumis.

Pour que votre proche soit admissible, ce qui s’est passé doit être une situation qui est considérée comme un crime par la loi. Par contre, il n’est pas nécessaire de porter plainte à la police ni d’identifier la personne responsable pour avoir droit à l’indemnisation.

Votre proche a généralement 3 ans après avoir pris connaissance des faits pour déposer sa demande à l’IVAC.

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La demande de votre proche à l’IVAC est confidentielle.

Votre proche doit s’identifier pour faire une demande au programme de l'IVAC, mais ses renseignements et le fait d’avoir présenté une demande resteront confidentiels.  

Si cette option intéresse votre proche, vous pouvez communiquer avec une des ressources ci-dessous pour plus d’informations.  

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Ressources proposées