Demander de l'argent à la personne qui a commis le cybercrime

Vous pouvez demander un montant d’argent à la personne qui a commis la fraude, le vol d'identité ou l'extorsion. Cependant, vous devez connaître l’identité de la personne qui a commis le cybercrime pour pouvoir la poursuivre.

Généralement, cet argent sert à compenser les torts que vous avez subis à cause des gestes fautifs de la personne. Par exemple, vous pourriez demander un montant d’argent pour du stress et de l’anxiété, pour des frais de thérapie, ou pour compenser vos pertes de revenus.

Vous avez généralement 3 ans à partir du moment où vous avez pris connaissance des faits pour déposer votre demande au tribunal.

Pour plus d'information et des conseils juridiques spécifiques à votre situation, vous pouvez communiquer avec une des ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts. 

Pour poursuivre la personne qui a commis la fraude, le vol d'identité ou l'extorsion, vous aurez à compléter des étapes différentes. Celles-ci peuvent inclure : envoyer une mise en demeure, choisir le bon tribunal, préparer votre demande et des documents connexes, et témoigner s’il y a un procès.

Vous pouvez faire cette demande vous-même ou avec l’aide d’une avocate ou d’un avocat. Vous devrez prouver au tribunal que votre version des faits est plus probable que celle de l’autre personne.

Si vous demandez à un tribunal d’intervenir, vous devrez payer des frais. Par exemple, des montants sont demandés pour déposer la demande au tribunal et pour la transmettre à différentes personnes.

Vous pouvez demander une dispense pour certains frais si vous n’en avez pas les moyens. De plus, si vous gagnez votre cause, il est possible que certains frais vous soient remboursés.

Si vous engagez une avocate ou un avocat pour vous accompagner dans les démarches, vous devrez aussi payer pour ses services. Le coût varie d'une personne à l'autre. Vous pourriez aussi devoir vous absenter du travail à plusieurs reprises pour vous présenter devant une ou un juge. Selon vos conditions de travail, c'est possible que ces absences ne soient pas rémunérées.

Si cette option vous intéresse, vous pouvez communiquer avec une des ressources ci-dessous pour plus d’information.

Si vous hésitez à entreprendre un recours, ou si vous ne savez pas quoi faire comme prochaine étape, certains organismes peuvent vous aider.

Les ressources ci-dessous peuvent vous informer sur vos recours, vous accompagner dans vos démarches et vous orienter vers d’autres services, comme des services de soutien psychosocial ou d’information juridique.