Compensation par l’institution financière

Après un cybercrime, il est parfois possible d’obtenir un remboursement des sommes perdues de la part de l’institution financière impliquée (par exemple, une banque, une coopérative de crédit ou un émetteur de carte). 

Un remboursement est possible dans plusieurs situations. C’est le cas notamment si l’institution financière de votre proche a manqué de vigilance ou n’a pas agi raisonnablement pour prévenir ou limiter la fraude.  

L'institution financière pourrait refuser de rembourser votre proche. C’est le cas, par exemple, si elle juge que votre proche n’a pas protégé ses renseignements personnels de manière raisonnable. 

Les délais pour soumettre une demande de remboursement sont différents selon l’institution financière et le type de compte (compte bancaire, carte de crédit, carte de débit).

Dans la plupart des cas, votre proche doit faire sa demande dans les 30 jours suivant le cybercrime ou l’émission du relevé mensuel où apparait la transaction frauduleuse. 

Si l’institution financière refuse de rembourser les sommes perdues à votre proche alors qu’elle a agit de manière injuste ou a commis une erreur en traitant sa demande, votre proche a des recours.  

Votre proche doit d’abord porter plainte à son institution financière en passant par leur système de plainte interne. 

Si la situation ne se règle pas, votre proche peut ensuite s'adresser à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI). L’Ombudsman examinera la situation pour déterminer si l’institution financière doit être tenue responsable des pertes.

Votre proche peut également poursuivre son institution financière si elle ou il pense que l'institution a agi de manière fautive ou négligente. Les avocates, avocats ou notaires peuvent l’aider dans ses démarches et lui donner des conseils juridiques adaptés à sa situation. 

Les ressources présentées sur cette page, comme Option consommateurs, peuvent donner plus d’information à votre proche et l’aider dans ses démarches.